Conditions de ressources du Prêt d’accession sociale

Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) est accordé sous conditions de ressources réévaluées régulièrement par décret dépendant :

- de l’implantation géographique de la résidence principale,

- du nombre de personnes à charge composant le foyer.

Plafond de ressources 2010 suivant la zone géographique et le nombre de personnes :

Nombre de personnes	Zone A	Zone B	Zone C
1 personne	31 250 €	23 688 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €	44 425 €

Zone A :

- grande agglomération parisienne,

- Côte d’Azur

- Genevois français.

Zone B :

- le reste de l’Ile-de-France,

- agglomérations de plus de 50.000 habitants,

- certaines zones frontalières et littorales.

Zone C :

- toutes les autres villes et régions de France.