Construire selon le plan d’urbanisme

Les règles applicables sur les terrains sont régies par une carte communale ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier diffère d’une agglomération à l’autre. C’est pourquoi, avant toute demande de construction, il est nécessaire de le consulter auprès du service d’urbanisme de la mairie du lieu de la future construction ou directement sur internet pour certaines communes qui le mettent en ligne.

De manière générale, dans les communes, il existe 4 zones distinctes :

–         zone U : terrains urbanisés

–         zone AU : terrains à urbaniser

–         zone N : espaces naturels (forêts, espaces verts…)

–         zone A : terrains agricoles.

Toute construction à venir doit s’adapter aux différents articles contenus dans le PLU en respectant notamment :

–         les caractéristiques du terrain concerné : aspects géologiques et géomorphologiques (zones inondables, présence de carrière ou de galeries…)

–         l’accès à la voirie : desserte par les voies communales (chemin d’accès, rue…) et raccordements aux équipements (eau, électricité, gaz, télécoms…)

–        l’ implantation de la future construction : limites séparatives avec les constructions voisines et les terrains limitrophes

–         le Coefficient d’Occupation au Sol (COS) : il correspond à la densité de la construction sur les terrains. Il varie en règle générale de 0,2 à 1 selon les communes.

–         l’emprise au sol : généralement exprimée en pourcentage, elle indique la surface au sol constructible

–         la hauteur maximale de la construction : elle correspond à la hauteur possible à l’égout du toit et ne peut en aucun cas être dépassée

–         l’aspect extérieur : certaines communes indiquent les types de matériaux de construction souhaités pour tout ce qui est relatif aux parties visibles (toit (tuiles, ardoises…), fenêtres, couleurs de crépis…)

–         le stationnement : suivant la surface de la construction, le PLU impose un certain nombre de places de stationnement à réaliser

–         les espaces verts : certaines communes imposent un nombre minimal d’arbres ou d’arbustes à planter sur son terrain afin de maintenir de la verdure dans l’agglomération ; le PLU peut également faire mention des plantations autorisés et leur emplacement sur les terrains.