Déblocage de l’épargne salariale jusqu’à 20.000 € à compter du 1er juillet 2013 pour relancer la consommation

Jusqu’alors déblocable qu’au bout de 5 ans ou pour un évènement important, l’épargne salariale sera désormais utilisable au titre de la participation et de l’intéressement (exceptée les Plans d’épargne pour la retraite collective (Perco) et dans les fonds solidaires).

Cette mesure, votée par l’Assemblée nationale lundi 13 mais 2013, prendra effet à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 6 mois uniquement (soit le 31 décembre 2013). L’occasion pour les salariés qui ont besoin d’argent d’accéder plus facilement aux fonds versés par les entreprises en fonction des bénéfices.

Ce dispositif a pour but d’inciter à la consommation en permettant aux salariés d’obtenir jusqu’à 20.000 € (en une seule et unique fois) exonérés d’imposition sur le revenu mis à part pour les intérêts qui supporteront la CSG et la CRDS.

Le déblocage ne pourra être effectué qu’après accord du chef d’entreprise ou d’un accord collectif d’entreprise.

Les 9 millions de salariés concernés en France par l’épargne salariale devront conserver les factures des achats investis avec la somme débloquée. Cet amendement vise en effet à éviter ce qui c’est passé en 2004, à savoir que les salariés avaient retiré au total près de 7 milliards d’euros mais dépensés uniquement 1,5 à 2,5 milliards d’euros, selon l’Insee. L’épargne salariale avait surtout été placée sur d’autres livrets d’épargne ou assurances-vie.