Demande d’acte ou d’extrait d’état civil en ligne
Le nouveau site mis en place par le Gouvernement afin de faciliter les demandes d’actes d’état civil permet de commander en ligne, par toute personne majeure ou émancipée :
- une copie intégrale avec filiation d’un acte d’état civil,
- un extrait avec filiation d’un acte d’état civil.
La demande est possible pour toute personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers.
La procédure de demande prend moins de 10 minutes. Elle est composée de trois étapes :
- recherche de la commune,
- remplir la demande d’acte,
- valider la demande.
Selon la commune concernée, votre demande peut être transférée directement sur le site de ladite commune. L’extrait d’acte civil est alors transmis par la commune soit de façon électronique, soit par courrier postal.
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