Départements ayant relevé les droits de mutation au 1er mars 2014

Tous les Conseils généraux de France ne se sont pas montrés favorables à l’augmentation des droits de mutation dans le cadre d’un achat immobilier.

Les départements qui ont mis en place cette majoration au 1er mars 2014 (ou au 1er avril prochain pour le Cher) (départements en bleu sur la carte ci-dessus) la maintiendront pour le moment jusqu’au 29 février 2016.

Les autres départements français ont encore jusqu’au 15 avril 2014 pour opter pour une hausse des droits de mutation (sont notamment concernés les départements des Hautes-Alpes, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Haute-Loire, de la Creuse, de la Meuse et de la Réunion).

(Source : DGFP)