Diagnostics immobiliers exigibles lors de l’achat ou la location d’un logement

Si les annonces immobilières doivent comporter depuis le 1er janvier 2011 la performance énergétique du logement en vente, il n’en demeure pas moins que l’intégralité des diagnostics immobiliers exigibles doivent être présentés aux futurs acheteurs, sous peine d’annulation de ladite vente. Les locataires peuvent également exiger la remise d’une copie de certains diagnostics.

Le nombre de diagnostics immobiliers a consulter diffère selon l’année de construction du bâti et de la zone de construction.

Liste des diagnostics immobiliers exigibles au moment de l’achat (ou de la location) d’un logement :

- performance énergétique (validité de 10 ans) : exigible pour l’achat ou la location, pour toute construction à l’exception des bâtiments classés monuments historiques ou inscrits au patrimoine et des logements destinés à être occupés moins de 4 mois consécutifs ;

- plomb (validité d’un an pour la vente et de 6 ans pour la location) : exigible pour l’achat ou la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949 ;

- amiante (validité illimitée) : exigible pour l’achat d’un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1997 ;

- gaz (validité : 3 ans) : exigible pour tout achat d’un logement fonctionnant au gaz et dont l’installation date d’au moins 15 ans.

- électricité (validité de 3 ans) : exigible pour l’achat d’un logement dont l’installation électrique date d’au moins 15 ans. Ce diagnostic peut être remplacé par un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé et datant de moins de trois ans ;

- risques naturels, technologiques et sismiques (validité de 6 mois) : exigible pour l’achat ou la location d’un logement situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologies ou en zone sismique ;

- termites (validité de 6 mois) : exigible pour tout achat d’un logement construit dans une zone ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral déclarant la présence de termites. 60 des 95 départements que constituent la métropole sont touchés par les zones de termites.