Droits et obligations au restaurant

Produits et services doivent obligatoirement faire l’objet d’un affichage des prix. Ceci afin que les clients fréquentant le restaurant puissent effectuer leur choix en toute connaissance du coût et du choix arrêté.

Les consommateurs peuvent ainsi exercer leurs droits en cas de désaccord avec le restaurateur, les prix annoncés ou le contenu des plats.

1. L’accès au restaurant :

Un restaurateur est dans l’obligation d’accepter toute personne quelque soit son état de santé, sa race, sa religion, ses opinions politiques… Il ne peut refuser l’accès à une famille sous prétexte de l’éventuelle gêne occasionnée par les enfants. A contrario, il peut refuser l’entrée aux animaux.

Le propriétaire d’un restaurant ne peut être tenu responsable des vols dans les poches et sacs laissés au vestiaire ou sur un porte-manteau commun.

2. Les prix :

Les prix de vente des plats (à emporter ou sur place) sont libres et établis par les restaurateurs. Ils doivent cependant être exprimés lisiblement en euros toutes taxes comprises (TTC). La carte et les menus doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement (pendant toute la durée du service). Ils doivent être présentés aux clients sans que ces derniers n’aient à les réclamer et doivent être rigoureusement les mêmes que ceux affichés à l’extérieur. L’affichage extérieur doit également présenter les tarifs d’au moins 5 boissons (vins, sodas, eaux minérales…) et préciser s’il existe des « formules du jour » en indiquant les jours et heures pour en disposer.

Ne pourront faire l’objet d’une tarification supplémentaire, la mise à disposition aux clients :

- du pain,

- d’une carafe d’eau (du robinet) rafraîchie ou non,

- de sel, poivre, moutarde et autres épices (huile pimentée…),

- de la vaisselle et des couverts,

- d’une serviette de table.

On notera qu’un restaurateur est en droit de compter un couvert supplémentaire pour un enfant, même si celui-ci ne consomme pas de plats issus du restaurant, à condition que l’affichage extérieur et intérieur le stipule clairement avec mention du coût.

3. Les plats :

Le menu ou le plat servi doit être identique aux indications ou aux descriptifs contenus sur la carte remise.

Si un plat arrive pas assez chaud, le client est en droit d’en demander un autre (dans la plupart des cas, il sera simplement réchauffé). Un vin dit « bouchonné » doit également faire l’objet d’un remplacement par un vin identique.

4. Litiges et incidents :

En cas de problème résultant de la faute du restaurateur ou de l’un de ses employés dont il est responsable, le restaurateur est dans l’obligation de porter réparation à son client (remboursement, prises en charge des frais…).

Pour tout incident d’intoxication alimentaire même une fois l’établissement quitté, il est vivement conseillé d’en faire part au restaurateur (qui pourra faire un geste commercial lors d’un prochain repas) mais également d’en informer la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).