Droits vis-à-vis des agences de voyages

Le Code de la consommation régit les droits des clients vis-à-vis des agences de voyages. Ainsi, en cas de désaccords, les clients peuvent faire valoir leurs droits, si les conditions requises au moment de la signature du contrat liant le voyagiste à son client ont été respectés.

1. signature d’un contrat

L’agence de voyage doit remettre à son client un contrat précisant les informations indispensables au bon déroulement du vol ou du séjour (nom de la compagnie aérienne, dates et heures de départ et d’arrivée, mode d’hébergement, confort, services inclus et optionnels, visites, circuits, tarifs…). Le contrat doit en outre précisé le prix du billet ou du séjour.

Il faut cependant noter que si le contrat a été signé plus de 31 jours avant le départ, le voyagiste se réserve un droit d’augmentation des tarifs résultant uniquement de hausses de prix de transports, de taxes d’aéroport ou de taux de change. Si cette augmentation est supérieur à 15%, le client a alors le droit de procéder à l’annulation pure et simple de son séjour et les sommes versées devront lui être remboursées, sans retenues.

2. annulation du contrat

- par l’agence de voyage :

. plus de 21 jours avant le départ : remboursement par le voyagiste des sommes versées (pas d’indemnité possible)

. pour cas de force majeure (conditions climatiques, tremblement de terre, tensions dans le pays de destination, guerre…) : remboursement par le voyagiste des sommes versées (pas d’indemnité possible)

. sans raison valable : remboursement par le voyagiste des sommes versées complétées d’une indemnité égale au montant qu’il aurait perçu si l’annulation avait été demandée par son client.

- par le client :

. entre le 31e et le 21e jour : 30 % du prix du voyage

. entre le 14e et le 20e jour : 50 % du prix du voyage

. entre le 3e et le 13e jour : 75 % du prix du voyage.

C’est pourquoi, avant d’annuler un voyage, vous pouvez voir pour le céder à une tierce personne (au moins 7 jours avant le départ pour un séjour et 15 jours pour une croisière) en informant l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Des frais supplémentaires de cession des billets peuvent être réclamés par le voyagiste pour le traitement du dossier.

 3. prestations annulées ou supprimées

Le voyagiste est responsable, par la signature du contrat, des prestations et services offerts à ses clients aussi bien pour ce qui concerne le transport, que l’hébergement ou encore de l’animation, des excursions…

En cas d’inobservation des prestations annoncées, le vacancier est en droit de demander :

- une compensation (directement lors du séjour) si celle-ci ne lui est pas proposée

- une indemnisation auprès de l’agence de voyage.