Durcissement de la réglementation des tickets-restaurants à compter du 1er mars 2010

reglementation_ticket_restaurant

A compter du lundi 1er mars 2010, il ne sera plus possible de payer toutes ses courses aux moyens des chèques restaurants dans les grandes et moyennes surfaces.

Désormais, la nouvelle règlementation sera la suivante :

- deux tickets-restaurants maximum pourront être acceptés par passage en caisse,

- les achats seront limités aux préparations alimentaires consommables immédiatement (sandwiches, salades toutes prêtes,  plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve,  soupes préparées…).

En cas d’infraction à la charte règlementant l’utilisation des tickets-restaurants, le supermarché n’aura plus le droit d’accepter les chèques déjeuners.

Les restaurateurs voyaient dans la règlementation actuelle, une concurrence déloyale.

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