Exonération et dégrèvement de la taxe d’habitation
Certains foyers fiscaux aux revenus modestes peuvent prétendre à une réduction ou à une exonération de la taxe d’habitation.
L’exonération de la taxe d’habitation est accordée aux personnes suivantes :
- titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,
- titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
- titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
- aux contribuables de plus de 60 ans non soumis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune),
- aux veufs et veuves de tout âge, non soumis à l’ISF en N-2,
si le plafond de revenus de l’année en cours n’est pas dépassé. A défaut, l’exonération se transformera en réduction sur la taxe d’habitation et sera calculée par l’administration fiscale.
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