Fonctionnement de l’évolution des loyers en cours de bail

Le montant du loyer inscrit sur le contrat de bail au moment de sa signature peut évoluer au fil du temps si la clause d’indexation le stipule.

En effet, que la location soit meublée ou non, le loyer peut suivre, si son propriétaire le souhaite, l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cependant, si l’indexation n’est pas prévue dans le contrat de bail, le propriétaire ne peut alors prétendre à une augmentation annuelle.

Exprimé en pourcentage, l’IRL est calculé par l’INSEE à partir de la moyenne de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) des douze derniers mois.

Les nouveaux indices sont publiés chaque trimestre (mi-janvier, mi-avril, mi-juillet et mi-octobre) par l’Institut  pour permettre aux propriétaires de réajuster le montant du loyer à la période anniversaire du contrat de bail et en fonction de la variation de l’indice sur une année complète.

Si le bail prévoit une clause d’indexation mais que le propriétaire n’a pas procédé à la hausse des loyers pendant un certain nombre d’années, il a le droit de procéder à l’indexation du loyer uniquement sur les 5 dernières années non réclamées. Il est préférable, dans ce cas-là, que le réajustement soit étaler sur plusieurs mois de loyers afin que le locataire ne soit pas pris au dépourvu financièrement ce qui est souvent source de conflits par la suite.