Fonctionnement du Livret d’Epargne Populaire

Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est un livret d’épargne réglementé par l’Etat dont les taux de rémunération fluctuent au cours du temps en fonction des conditions légales, réglementaires et discrétionnaires applicables.

Les taux d’intérêt sont basés sur ceux du Livret A auxquels se rajoutent une majoration. Les intérêts acquis sont nets, non imposables et non soumis aux prélèvements sociaux.

L’ouverture d’un Livret d’Epargne Populaire peut être effectuée dans tous les établissements bancaires mais également auprès du Trésor Public.

Documents nécessaires à l’ouverture d’un LEP :

- carte d’identité en cours de validité,

- justificatif de domicile de moins de 3 mois,

- original de l’avis d’imposition de l’année précédente (ou de l’année en cours s’il est plus favorable).

Fonctionnement du Livret d’Epargne Populaire :

- à qui s’adresse le LEP : aux particuliers résidant en France et à revenus modestes ne dépassant pas le plafond d’imposition fixé annuellement par l’Etat

- combien de LEP peut-on ouvrir : un seul par personne ou 2 si le foyer fiscal est composé d’un couple marié ou pacsé

- montant du dépôt minimum à l’ouverture : 30 €

- montant maximum de l’épargne : 7.700 € pouvant être dépassés par la seule capitalisation des intérêts

- fréquence des versements : libres

- taux d’intérêt en vigueur depuis le 1er août 2009 : 1,75 % net (voir l’évolution en cliquant ici)

- calcul des intérêts : tous les 15 jours avec capitalisation fixée au 31 décembre de chaque année

- disponibilité de l’épargne : l’argent est disponible à tout moment à la demande du titulaire

- clôture : l’avis d’imposition doit être fourni annuellement afin de prouver que le plafond d’imposition n’est pas dépassé. A défaut de présentation du document, la banque détentrice du LEP procèdera à sa clôture au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Si les conditions d’obtention ne sont plus remplies (dépassement du plafond d’imposition), le LEP devra obligatoirement être clôturé au 31 décembre de l’année en cours. Une tolérance est accordée si le titulaire peut prouver que son avis d’imposition de l’année en cours (au lieu de N-1) sera inférieur au plafond d’imposition.