Harmonisation européenne des transactions électroniques à compter du 2 novembre 2009

L’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera mis en place à compter du lundi 2 novembre 2009. Il a pour but de faciliter les paiements électroniques par cartes de paiement, virements ou prélèvements automatiques.

Il sera proposé par les banques aux particuliers et aux entreprises. Il concerne les 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Ce système devrait permettre d’effectuer aisément depuis un même compte des paiements dans tous les pays adhérants.