Indemnisations aériennes
Il peut arriver que certains vols soient retardés, annulés, qu’une ou plusieurs places aient fait l’objet de surréservation, de déclassement ou encore que des bagages soient égarés.
Dans ces cas-là et pour tous vols au départ d’un des 27 Etats membres de l’Union européenne (quelque soit la nationalité de la compagnie aérienne et la destination) et pour vols à destination d’un Etat membre de l’UE quand la compagnie est communautaire, les clients peuvent prétendre à des indemnisations ou à des services d’assistance.
Pour tous les autres vols, les demandes d’indemnisations sont étudiées au cas par cas et le montant de l’indemnité, s’il existe, est fonction du préjudice subi, en accord avec les Conventions de Montréal du 28 mai 1999 ou de Varsovie.
1. Indemnisations en cas de vols retardés :
- vol européen : services d’assistance au sol (téléphone, mail, restauration, hôtellerie, frais de taxi…) si le vol à
. au moins 2 heures de retard s’il s’agit d’un vol court
. au moins 3 heures de retard s’il s’agit d’un moyen courrier
. au moins 4 heures de retard s’il s’agit d’un long courrier.
Cependant en cas de retard de plus de 3 heures et quelque soit la destination, les passages ont la possibilité de bénéficier des indemnisations prévues en cas d’annulation de vol ou de surréservation.
Dès 5 heures de retard et quelque soit la destination, les passagers peuvent demander le remboursement de leurs billets d’avions ou un vol retour gratuit s’ils sont en transit.
2. Indemnisation en cas de vols annulés ou surréservés :
- vol de moins de 1.500 km : 250 € si le retard est de plus de 2 heures (125 € s’il est inférieur à 2 heures)
- vol compris entre 1.500 et 3.500 km et vols vers les département d’Outre-Mer : 400 € si le retard est de plus de 3 heures (200 € s’il est inférieur à 3 heures)
- vol long courrier : 600 € si le retard est de plus de 4 heures (300 € s’il est inférieur à 4 heures)
Les passagers subissant ces retards doivent également profiter d’assistance au sol durant leur attente.
Un dédommagement complémentaire peut également être demandé en cas de préjudice justifié.
3. Indemnisation en cas de déclassement d’un passager :
En cas de déclassement d’un passage, la compagnie aérienne se doit de rembourser le client sous 7 jours par le crédit de son compte bancaire :
- vol de moins de 1.500 km : 30 % du prix du billet
- vol compris entre 1.500 et 3.500 km : 50 % du prix du billet
- long courrier : 75 % du prix du billet.
4. Indemnisation en cas de bagages perdus ou abimés :
Les compagnies aériennes sont responsables des bagages depuis leur enregistrement au départ jusqu’à dépôt sur le tapis roulant à l’arrivée.
En cas de préjudice, l’indemnisation est de :
- 1.250 € maximum pour les compagnies appliquant la Convention de Montréal (80 compagnies signataires)
- 20 €/kg de bagage pour les compagnies appliquant la Convention de Varsovie.
Sont considérés comme retardés les bagages n’étant pas remis à leurs propriétaires avant un délai de 21 jours.
Pour les bagages endommagés, il faut apporter la preuve à la compagnie aérienne (facture d’achat, frais de réparation…).
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