Indemnités de remboursement pour les retards en bateau, bus ou car
Les retards subis par les passagers en bateau, bus et autocar sont régis en matière d’indemnisation par la règlementation de la Commission européenne.
Au même titre que pour les trains et les avions, les voyageurs peuvent ainsi prétendre à l’obtention d’une compensation financière.
1. Transport maritime :
- retard à l’arrivée compris entre 1 h et 2 h : remboursement à hauteur de 25 % du prix du billet,
- retard à l’arrivée de plus de 2 h : remboursement à hauteur de 50 % du prix du billet,
- absence de transport de substitution dans un délai dit raisonnable : remboursement intégral du prix du billet,
Aucune indemnité de remboursement ne pourra être accordée en cas de grèves, de blocages des ports ou de conditions météorologiques défavorables ne permettant pas d’assurer la traversée en toute sécurité.
2. Transport en autocar et bus :
- en cas d’annulation du transport initialement prévu mais remplacé, sous 2 heures, par un autre moyen de locomotion : remboursement à hauteur de 50 % du prix du billet,
- en cas d’annulation du transport initialement prévu et refus du voyageur de prendre le moyen de locomotion de substitution : remboursement intégral du prix du billet,
- en cas d’annulation du transport initialement prévu et aucune proposition de solution de substitution : remboursement à hauteur de 150 % du prix du billet,
Aucune indemnité de remboursement ne pourra être accordée en cas d’annulation pour cause indépendante de la volonté du transporteur.
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