Les copropriétés comportant au moins 50 lots à usage principal d’habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 et présentant des installations collectives de chauffage ou de refroidissement devront obligatoirement faire établir un diagnostic énergétique d’ici 2017 (décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012).

Cet audit devra faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Il portera également sur la consommation par lot (énergie, confort et amélioration thermiques, gestion des équipements, améliorations envisageables…).