Le projet de loi relatif à la réversibilité des tarifs réglementés adopté par les députés

Les députés ont adopté le projet de loi concernant la réversibilité des tarifs de l’électricité et du gaz en date du mercredi 12 mai 2010.

Ainsi, si la proposition de loi entre en vigueur, les consommateurs ayant fait le choix d’un fournisseur alternatif d’énergie (électrique ou au gaz) pourront redevenir clients (à compter du 1er juillet 2010) chez ERDF ou GDF afin de retrouver des tarifs réglementés.

Cette loi ne concerne que les clients dont la consommation énergétique est inférieure à 36 kilovoltampères. Au-delà de cette puissance, les personnes concernées devront attendre le 1er janvier 2011.