Les annonces immobilières devront désormais comporter un diagnostic énergétique
A compter du 1er janvier 2011, les annonces de ventes ou de locations immobilières dans le neuf et l’ancien devront annoncer les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) par une note de A (très économe) à G (énergivore).
Du côté gouvernemental, cette décision, qui s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, devrait impacter les négociations en mettant en valeur les logements dits verts. Les professionnels de l’immobilier estiment que le DPE n’est pas le critère prioritaire de recherches d’un bien mais que cela pourrait néanmoins se ressentir aux niveaux des négociations (côté vendeur si le DPE est optimum et côté acheteur ou locataire si le DPE est absent ou mauvais).
En l’absence d’affichage du DPE, aucune sanction n’a été prévue à cet effet mais l’acheteur ou le locataire pourra invoquer une demande d’annulation ou une remise sur le prix du bien ou de la location si le DPE fournit ultérieurement s’avère mauvais.
Bonjour
l idée est bonne mais reste à voir si la loi sera respectée. De plus, il n y a pratiquement pas de sanctions prévues par la loi ou alors elles seront difficilement applicables, comme le dol par exemple …