Les bonus-malus énergétiques comporteront trois paliers de consommation

Fin 2013, les tarifications de l’eau, de l’électricité et du gaz devraient s’opérer par paliers de consommation, selon le projet de loi du Gouvernement.

Ce futur dispositif devrait ainsi voir la création de trois niveaux de facturation énergétique au sein des ménages :

- 1er niveau : correspondant à une consommation normale de base définie selon le nombre de personnes composant la famille, la région et le mode de chauffage et ce à partir des données récoltées sur les déclarations de revenus ; une économie de l’ordre de 3 à 10 % par rapport aux tarifs de base actuel est d’ores et déjà avancé par le Gouvernement ;

- 2e niveau : dit de confort pour un volume énergétique au-delà du volume de base

- 3e niveau : dit de gaspillage.

En outre, le Gouvernement prévoit également la mise en place d’accompagnements à l’amélioration de la consommation énergétique des personnes dont les logements sont mal isolés et qui donc, surconsomment de l’électricité ou du gaz pour se chauffer correctement.