Gérer les frais de copropriété

L’achat d’un appartement en copropriété entraîne le paiement trimestriel de charges dites de copropriété.

C’est pourquoi, il est indispensable au moment d’acheter un appartement de tenir compte à la fois du prix d’achat d’un logement, des impôts et assurances s’y ralliant mais également des charges de copropriété. Ces dernières ont pour but d’entretenir l’immeuble (ascenseur, concierge, chauffage, ménage, poubelles, espaces verts…) et de pourvoir aux petites réparations (ampoules cassées…).

Elles englobent donc à la fois des frais inhérents à chaque logement mais également aux parties communes de l’immeuble. Ces charges sont réparties en tantièmes et à chaque copropriété correspond :

- un certain nombre de tantièmes suivant la superficie de l’appartement

- une quote-part de parties communes régies par le règlement de copropriété en fonction de la surface du logement.

Plus l’appartement est grand, plus il comprend de tantièmes et plus il est en étage élevé plus il se rajoute de quote-part.

Ces frais sont à payer directement au syndic qui gère la copropriété à compter du jour de la date de la signature chez le notaire de l’acte définitif de vente. Elles sont généralement exigibles le 1er jour de chaque trimestre.

A ces charges de copropriété peuvent se rajouter des charges exceptionnelles pour travaux (ravalement, réfection des intérieurs, aménagements spéciaux…). Ces frais seront également répartis sur la base des mêmes tantièmes pour chaque copropriétaire.

En cas de non paiement des charges de copropriété, le syndic a le pouvoir de relancer (courrier recommandé puis mise en demeure) et de poursuivre éventuellement en justice lesdits copropriétaires. Dans l’attente d’une décision ou de paiement, ce sont généralement les autres copropriétaires qui doivent assurer le paiement des mauvais payeurs. Pour se faire, le syndic doit convoquer obligatoirement une assemblée générale afin de soumettre la résolution au vote des copropriétaires. Dans les petites copropriétés, les difficultés financières peuvent rapidement avoir une incidence sur l’entretien de l’immeuble et conduire certains copropriétaires payant régulièrement leurs charges à rechercher un autre bien, financièrement plus stable.

C’est pourquoi, les futurs acquéreurs d’une copropriété doivent nécessairement consulter les procès-verbaux d’assemblées des trois dernières années afin de prendre connaissance de l’état de santé de la trésorerie, des travaux en cours ou votés et d’éventuelles procédures…