Les dispositifs fiscaux 2010 défiscalisant

dispositifs_fiscaux_defiscalisant_2010

Les dispositifs de défiscalisation souscrits en 2010 et jusqu’au 31 décembre   permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus de 2011.

Les dispositifs fiscaux portent sur 3 catégories :

1. l’immobilier locatif

Dispositif fiscal

Montant maximum annuel de l’avantage

Dépenses à réaliser pour bénéficier de l’avantage maximal

Revenu imposable nécessaire en 2009 afin de bénéficier de la réduction d’impôt maximale dès 2010*

Célibataire

Mariés sans enfant

Mariés avec 2 enfants

Malraux en secteur sauvegardé 40.000 € 100.000 €/an (charges foncières et dépenses de travaux)

130.000 €

163.000 €

189.000 €

Malraux en ZPPAUP** 30.000 € 100.000 €/an (charges foncières et dépenses de travaux)

106.000 €

137.000 €

155.000 €

Scellier 8.333 € (soit 75.000 € sur 9 ans) 3000.000 €

46.500 €

64.500 €

83.000 €

Scellier social 8.333 € (soit 75.000 € sur 9 ans)puis 6.000 € (soit 36.000 € sur 6 ans) 300.000 €

46.500 €

64.500 €

83.000 €

* sous réserve du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales
**zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

2. les produits financiers

Dispositif fiscal

Montant maximum annuel de l’avantage

Dépenses à réaliser pour bénéficier de l’avantage maximal

Revenu imposable nécessaire en 2009 afin de bénéficier de la réduction d’impôt maximale dès 2010*

Célibataire

Mariés sans enfant

Mariés avec 2 enfants

Investissement dans TPE 12.500 € (célibataire)

25.000 € (couple)

50.000 (célibataire)

100.000 € (couple)

35.000 €

120.000 €

140.000 €

Investissement dans PME 5.000 € (célibataire)

10.000 € (couple)

20.000 (célibataire)

40.000 € (couple)

46.500 €

70.000 €

89.000 €

Sofica 7.200 € 18.000 € ou 25 % du revenu

42.500 €

61.000 €

79.000 €

FIP/FCPI 3.000 € (célibataire)

6.000 € (couple)

12.000 (célibataire)

24.000 € (couple)

28.500 €

57.000 €

71.000 €

3. un produit industriel spécifique

Dispositif fiscal

Montant maximum annuel de l’avantage

Dépenses à réaliser pour bénéficier de l’avantage maximal

Revenu imposable nécessaire en 2009 afin de bénéficier de la réduction d’impôt maximale dès 2010*

Célibataire

Mariés sans enfant

Mariés avec 2 enfants

Girardin industriel (rétrocession à 60 %) 100.000 € ou 15 % du revenu 75.000 €

280.000 €

315.000 €

344.000 €

(Source : Les Echos)

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