Les franchises douanières quantitatives

Selon le pays de provenance (Union européenne ou non), les quantités admises en franchise douanière à titre personnel diffèrent. Il est important de connaître les seuils quantitatifs avant d’acheter les produits à l’étranger. A défaut, il vous faudra vous acquitter de droits de douanes, de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises exigibles.

1. Quantités admises en franchise douanière au sein de l’Union européenne :

Aucune formalité douanière ne s’applique si les marchandises sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial.

Tabacs	5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac)
Boissons alcoolisées	Vins : 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux) Bières : 110 litres Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) : 20 litres

Le seuil s’entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au delà de 9 personnes).

2. Quantités admises en franchise douanière hors Union européenne :

Les produits importés d’un pays hors Union européenne ne doivent pas dépasser un montant de 300 € (moyen de transport autre qu’aérien ou maritime) ou 430 € (pour les transports aériens et maritimes). Pour les jeunes de moins de 15 ans, le plafond est abaissé à 150 € quel que soit le mode de transport utilisé.

Tabacs	200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 250 g de tabac à fumer ou 50 cigares
Boissons alcoolisées	Vins (non mousseux) : 4 litres Bières : 16 litres Boissons titrant plus de 22 ° : 1 litre ou 2 litres de boissons titrant moins de 22 °.
Carburants	Quantités contenues dans le réservoir du véhicule transportant le ou les voyageurs + un bidon d’une capacité maximale de 10 litres
Médicaments	quantités correspondant aux besoins de chaque voyageur

Le seuil s’entend par moyen par personne âgée de plus de 15 ans

D’autres restrictions et détentions de capitaux, d’animaux… sont règlementées. Il est nécessaire de se renseigner avant le départ en voyage.