Les numéros surtaxés doivent désormais indiquer leurs coûts

Depuis le 1er janvier 2011, les opérateurs de téléphonies fixes et mobiles doivent informer les consommateurs utilisant des numéros surtaxés du coût de l’appel.

Ainsi, un message d’information gratuit de quelques secondes mis en place par l’opérateur avant le début de la sur-côte téléphonique précise que le numéro appelé est un numéro surtaxé. Un signal sonore doit indiquer la fin du message et permettre ainsi aux utilisateurs de raccrocher, sans être facturés, s’ils ne souhaitent pas poursuivre la communication.

Sont concernés les appels téléphoniques vers des services à valeur ajoutée. En sont exclus les appels vers des services sans intervention humaine pour lesquels un accord préalable a été donné via un contrat.