Les PV électroniques commencent leur entrée en vigueur

Les procès-verbaux électroniques (PVE) en cas d’infractions routières vont faire progressivement leur apparition en France. Leur mise en place est prévue jusqu’en mai 2012, selon l’annonce faite par le Ministère de l’Intérieur mardi 29 mars 2011.

Le département de la Somme est le premier à inaugurer ce système de terminaux embarqués permettant l’envoi automatique à leurs destinataires des avis de contravention. Seule une note d’information au sujet du PVE sera apposée sur le pare-brise ou remise en main propre au contrevenant.

A réception, la personne verbalisée pourra régler son amende via internet, en ligne chez un buraliste ou par téléphone. Une majoration sera opérée en cas de non-règlement sous 15 jours. Les contestations continueront à se faire par courrier papier adressé à l’officier du Ministère public de l’endroit où a été constatée l’infraction.

Ce dispositif entre dans le cadre du Plan pour une sécurité routière renforcée.