Les revenus à déclarer et les prestations à ne pas déclarer
Si certains revenus telles que les rémunérations, les aides à l’emploi, les prestations familiales et sociales… sont à inscrire dans le cadre de la déclaration des revenus, d’autres ne le sont pas.
Aussi pour aider les contribuables, le Ministère des Finances a édité un tableau récapitulatif des principaux revenus à déclarer et ceux à ne pas prendre en compte dans la déclaration des revenus 2010.
Les revenus à déclarer obligatoirement à l’administration fiscale (s’ils ne sont pas déjà pré-remplis) sont :
- les salaires
- les revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires
- les indemnités journalières de maladie
- les allocations de chômage
- les montants du RSA «complément d’activité», c’est-à-dire les seuls montants versés en complément d’une activité professionnelle
- les pensions de retraite
- les allocations de préretraite
- les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou financées par la prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE)
- les revenus de capitaux mobiliers
et s’il y a lieu :
- les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, agriculteurs)
- les revenus fonciers
- les plus-values.
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