Vers le passage à un taux de 7 % de la TVA réduite au lieu de 5,5 %

Afin de compenser la baisse des prévisions de croissance pour 2012, le Gouvernement a annoncé ce lundi 7 novembre 2011 les différentes mesures qui pourraient être mises en place dès l’an prochain.

Les principales mesures relatives à la consommation et à la vie quotidienne toucheraient notamment pour les particuliers le :

- passage à un taux de 7 % de la TVA réduite au lieu de 5,5 % actuellement, sauf pour les produits de première nécessité

- revalorisation des prestations sociales limitées à 1 % et non plus suivant l’inflation (sauf RSA, AAH, ASS et minimum vieillesse)

- avancement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans dès 2017 au lieu de 2018

- suppression du dispositif Scellier (achat d’un bien neuf dans le but de le louer)

- modification du prêt à taux zéro

- réduction de 20 % du crédit d’impôt développement durable

- passage à un taux de 24 % des prélèvements sur les dividendes et les intérêts au lieu de 19 %

- gel des barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des donations et des successions en 2012 et 2013.



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