Obtenir un COS majoré de 30 %

Le Coefficient d’occupation des sols (COS) établit par les communes françaises peut être majoré de 30 % afin de pouvoir profiter d’un supplément de surface de plancher.

Le COS est clairement inscrit dans l’article 14 du Plan local d’urbanisme (PLU) ou du Plan d’occupation des sols (POS). En règle générale, il varie plus ou moins de 0,2 à 1,2 suivant les communes.

Pour calculer le COS d’un terrain, il suffit de multiplier la surface du terrain par le COS indiqué (exemple : 500 m² avec un COS de 0,6 permet une surface de plancher de 300 m²).

Pour pouvoir profiter d’une constructibilité de 30 % supplémentaire, il faut que le Conseil Municipal de la ville concerné ait accepté cette mesure et que le terrain réponde impérativement à 3 conditions :

–         être géographiquement situé dans une commune française possédant un PLU ou un POS

–         être situé dans une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU)

–         être soumis à un COS.

Ainsi, la loi du 20 mars 2012 ne permet pas de majoration supplémentaire pour les terrains situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des zones A, B ou C des plans d’exposition au bruit.