Modalités d’application de la taxe carbone

La taxe carbone sera appliquée à partir du 1er janvier 2010 pour les particuliers et les entreprises. Cette taxe a été arrêtée au coût de 17 € la tonne. Elle a pour but de réduire la consommation d’énergie émettrices de CO² et de contribuer ainsi à préserver l’environnement. Le montant de cette taxe devrait augmenter progressivement jusqu’en 2030.

La taxe sera ponctionnée sur le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL en fonction du degré de leur pollution.

Cela représente une augmentation moyenne de 4 à 4,5 centimes d’euro par litre de carburant ou de fioul. Soit 45 € supplémentaire pour un remplissage d’une cuve de fioul de 1.000 litres.

En contrepartie, l’Etat s’est engagé à rembourser les ménages de la taxe carbone par le biais soit :

- d’une réduction d’impôt sur le revenu dès le 1er tiers de février 2010,

- d’un chèque dit « vert » pour les foyers non imposables.

Le montant de la compensation, qui devrait se situer aux alentours de 75 € par ménage, variera suivant :

- le nombre de personnes composant le foyer fiscal,

- la zone géographique du lieu de résidence (ville ou campagne).