Modalités de location d’un coffre-fort à la banque

La location d’un coffre-fort au sein d’un établissement bancaire fait l’objet de procédures rigoureuses. Certaines banques n’acceptent de louer leurs coffres qu’à condition d’ouvrir un compte chez elles.

1. Choix de la taille du coffre :

Toutes les banques n’offrent pas le même choix de taille de coffre. Certaines sont équipées de coffres de petites dimensions alors que d’autres en proposent pouvant atteindre 1 m3. Suivant le type de documents ou de biens à y ranger, il est donc conseillé de se renseigner sur les tailles des coffres avant toute signature de contrat.

2. Tarifs de location :

Le coût annuel de la location diffère selon la taille du coffre et les établissements financiers. Il peut varier de 70 € à plus de 1.000 €.

3. Mise sur liste d’attente :

Lorsque tous les coffres-forts d’une banque sont loués, vous pouvez être mis sur liste d’attente jusqu’à ce qu’un coffre se libère. Comme cela peut prendre plusieurs mois, il est préférable dans ce cas-là d’opter pour une autre agence bancaire.

4. Démarches :

L’ouverture d’un dossier de location de coffre-fort nécessite la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Vous devez également bénéficier de votre capacité juridique (être majeur sans tutelle ni curatelle).

5. Le contrat :

Le contrat de location comportera l’identité du demandeur et le descriptif du coffre alloué. Il sera complété par la signature du locataire apposé à la fois sur le contrat et sur un carton de signature.

Le contrat précisera également les montants d’indemnisation versés par la banque en cas de vols, incendie ou dégâts des eaux subis par l’établissement financier.

6. Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie peut être demandé au moment de la signature du contrat de location. Il servira aux éventuels impayés (loyers ou ouverture forcée).

7. Procuration :

Il est possible de donner procuration à une tierce personne. Celle-ci devra être présente au moment de la demande afin de prouver son identité et d’apposer sa signature sur le carton de signature.

8. Assurance complémentaire :

Il est envisageable de contracter une assurance complémentaire afin de se prémunir contre les vols, pertes, incendie ou dégâts des eaux que la banque pourrait subir si le locataire estime que les montants d’indemnisation inclus dans le contrat de location ne sont pas suffisants par rapport aux objets ou documents déposés.

9. Accès au coffre-fort :

L’accès au coffre fera l’objet, à chaque visite du locataire, d’une procédure de contrôle de l’identité et de la signature (portée sur le carton de signature).

Les coffres-forts sont équipés d’un système de double serrures :

- le locataire du coffre possède une clé unique permettant l’ouverture de la première serrure,

- l’agent bancaire insérera ensuite la clé de contrôle dans la seconde serrure ce qui permettra l’ouverture du coffre.

10. En cas de perte de la clé :

Le constructeur du coffre-fort est le seul habilité à ouvrir de force, par effraction, le compartiment. Les frais engendrés par cette procédure seront entièrement à la charge du locataire. Ils varient entre 200 et 1.000 € selon les banques et la taille du coffre.