Montant des bourses de collège pour 2009/2010

Le montant annuel pour les collégiens ayant obtenu une bourse sera pour l’année scolaire 2009/2010 de :

- 79,71 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 1,

- 220,80 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 2,

- 344,85 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 3.

Pour le calcul de la bourse de collège 2009/2010, le revenu fiscal de référence est celui de 2007 (sauf cas exceptionnel) :

Revenus annuels 2007 (en €)	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants	5 enfants	Par enfant suppl.
Plafond annuel pour le taux 1	13 133	16 164	19 195	22 226	25 257	3 031
Plafond annuel pour le taux 2	7 099	8 737	10 375	12 013	13 651	1 638
Plafond annuel pour le taux 3	2 505	3 083	3 661	4 239	4 817	578

Le montant de la bourse de collège sera versé en trois fois. Le premier versement aura lieu au mois de décembre. Les élèves en internat se verront également attribuer un complément de bourse de collège d’environ 240 € pour l’année scolaire 2009/2010.