Montant des bourses de collège 2012
Pour l’année scolaire 2012/2013, le montant annuel pour les collégiens ayant obtenu une bourse sera de :
- 80,91 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 1
- 224,10 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 2
- 350,01 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 3.
Le revenu fiscal de référence servant au calcul de la bourse de collège 2012/2013 est celui de 2010 (sauf cas exceptionnel) :
Revenus annuels 2010 |
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
5 enfants |
Par enfant suppl. |
Plafond annuel pour le taux 1 |
13.787 € |
16.968 € |
20.150 € |
23.331 € |
26.513 € |
3.182 € |
Plafond annuel pour le taux 2 |
7.453 € |
9.173 € |
10.893 € |
12.613 € |
14.333 € |
1.720 € |
Plafond annuel pour le taux 3 |
2.630 € |
3.237 € |
3.844 € |
4.451 € |
5.058 € |
607 € |
Le montant de la bourse de collège est versé en 3 fois. Le premier versement a lieu au mois de décembre.
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