Montant des bourses de collège 2012

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Pour l’année scolaire 2012/2013, le montant annuel pour les collégiens ayant obtenu une bourse sera de :

- 80,91 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 1

- 224,10 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 2

- 350,01 € pour un foyer fiscal dont le plafond annuel atteint le taux 3.

Le revenu fiscal de référence servant au calcul de la bourse de collège 2012/2013 est celui de 2010 (sauf cas exceptionnel) :

Revenus annuels 2010

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Par enfant

suppl.

Plafond annuel pour le taux 1

13.787 €

16.968 €

20.150 €

23.331 €

26.513 €

3.182 €

Plafond annuel pour le taux 2

7.453 €

9.173 €

10.893 €

12.613 €

14.333 €

1.720 €

Plafond annuel pour le taux 3

2.630 €

3.237 €

3.844 €

4.451 €

5.058 €

607 €

Le montant de la bourse de collège est versé en 3 fois. Le premier versement a lieu au mois de décembre.

 

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