Nouveau barème automobile bonus-malus contre l’émission de CO²

A compter du 1er janvier 2011, les tarifs des nouveaux barèmes bonus-malus applicables aux véhicules polluants augmenteront. Ces barèmes devaient initialement entrer en vigueur qu’à compter de 2012.

Le taux maximal d’émission de CO² retenu est de 150 grammes/km. Au-delà, une taxe supplémentaire sera à payer.

Le seuil d’émission de CO² sera revu à la baisse tous les 2 ans à partir de 2010 (-5 g/km).

Taux d’émission en grammes de CO²/km	Taxes sur véhicule acheté en 2010	Taxes sur véhicule acheté en 2011	Taxes sur véhicule acheté en 2012
inférieur à 150	0 €	0 €	0 €
de 151 à 155	0 €	200 €	200 €
de 156 à 160	200 €	750 €	750 €
de 161 à 165	750 €	750 €	750 €
de 166 à 190	750 €	750 €	750 €
de 191 à 195	750 €	1.600 €	1.600 €
de 196 à 200	1.600 €	1.600 €	1.600 €
de 201 à 240	1.600 €	1.600 €	1.600 €
de 241 à 245	1.600 €	2.600 €	2.600 €
de 246 à 250	2.600 €	2.600 €	2.600 €
supérieur à 250	2.600 €	2.600 €	2.600 €