Barème 2012 des plus-values immobilières

A compter du 1er février 2012, les plus-values immobilières (hors résidences principales) réalisées dans le cadre de ventes de biens resteront taxées à 32,5 % (19 % d’impôt plus 13,5 % de prélèvements sociaux)  pour les biens détenus depuis moins de 5 ans.

L’abattement sera ensuite de :

- 2 % par an entre la 5e et la 17e année de détention

- 4 % par an entre la 17e et la 24e année de détention

- 10 % par an au-delà de la 24e année de détention

L’exonération totale de plus-value sera rendue possible au bout de 30 ans de détention dudit bien (15 ans pour tout acte authentique signé chez le notaire jusqu’au 31 janvier 2012).

L’inflation ne sera plus prise en considération dans le calcul des plus-values immobilières.