Nouveaux seuil et taux de l’ISF
Des mesures d’allègement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été adoptées par l’Assemblée nationale ce vendredi 10 juin 2011 dans le cadre du collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
Ainsi, le seuil de l’ISF est désormais relevé à 1,3 million d’euros de patrimoine, contre 800.000 € jusqu’alors.
La progressivité de l’ISF de 0,55 à 1,8% est remplacée par deux taux :
- 0,25 % en-dessous de 3 millions d’euros de patrimoine
- 0,5 % au-dessus de 3 millions d’euros de patrimoine.
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