Nouvelle imposition des intérêts des livrets bancaires

Les intérêts des livrets bancaires (mais également comptes à terme, obligations…) obéissent à de nouvelles modalités fiscales depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, la taxation des intérêts issus de placements à revenu fixe s’opèrera suivant le montant des bénéfices, à savoir :

– revenus supérieurs à un montant de 2.000 € brut par an : ils devront être intégrés (excepté pour 2012) dans le barème d’imposition à 6 tranches (et non plus dans le cadre du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %) au même titre que les revenus issus du travail. De fait, les intérêts seront taxés à 0 %, 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45% selon la tranche marginale à laquelle est imposé le contribuable. A cela se rajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % qui demeurent inchangés pour ces intérêts et prélevés à la source.

– revenus inférieurs à un montant de 2.000 € brut par an : l’option d’une imposition forfaitaire de 24 % reste de mise (pour ceux qui en feront la déclaration sur les feuilles d’imposition des revenus) auxquels se rajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un total de 39,5 %. Cette mesure reste intéressante financièrement pour les foyers situés dans les tranches d’imposition supérieures à 30 %. Pour les contribuables des tranches inférieures, le mieux est d’intégrer les intérêts à l’impôt sur le revenu.

En outre, le Gouvernement a instauré un système d’acompte compte tenu du décalage qui existe entre la perception effective des intérêts (1er janvier de chaque année) et la déclaration des revenus (N-1). C’est pourquoi, les contribuables se verront d’office prélevés de 24 % (sous condition de revenus) et seront ensuite remboursés l’année suivante s’il y a un trop-perçu ou devront compléter la somme si l’acompte de 24 % ne s’avère pas suffisant.

Pour 2013, la dispense d’acompte ne pourra être effective que pour les célibataires, divorcés ou veufs ayant déclaré moins de 25.000 € sur l’impôt sur le revenu 2012 et 50.000 € pour un couple.

Pour les revenus 2013, la demande de dispense d’acompte devra intervenir avant le 31 mars. A compter de 2014, la date sera fixée au 30 novembre de l’année précédente.