Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Un enfant mineur qui voyage sans ses parents (mais accompagné de ses grands-parents ou tout autre personne n’exerçant pas l’autorité parentale), doit avoir sur lui une autorisation de sortie du territoire français. Ce certificat est indispensable pour tout séjour se déroulant à l’étranger que ce soit au sein de l’Union Européenne ou hors de celle-ci. En l’absence de cette autorisation, les douanes territoriales, ferroviaires ou aéroportuaires refuseront de laisser voyager l’enfant mineur.

Pour obtenir ce certificat, il faut :

1. s’adresser à la mairie du domicile des parents (ou du représentant l’égal) du mineur, au service de l’Etat civil,
2. fournir les justificatifs suivants :

- la carte nationale d’identité française, en cours de validité, de l’enfant mineur,

- la carte nationale d’identité ou le passeport du père ou de la mère ou du représentant légal de l’enfant mineur,

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

- le livret de famille,

- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant mineur,

- le jugement de divorce en cas de divorce des parents de l’enfant mineur.

3. préciser les dates exactes du séjour (départ et retour).

L’enfant mineur doit obligatoirement accompagner le père ou la mère ou le représentant légal qui fait la demande d’autorisation de sortie.

La demande doit être impérativement faite 15 jours avant le départ en voyage.

Il faut compter 2 à 3 jours pour obtenir le certificat de sortie du territoire.

Cette démarche administrative est entièrement gratuite.