Pas de taxation des intérêts du Livret A

La Commission des Finances avait adopté, la semaine précédente, un amendement visant à taxer les intérêts générés par le Livret A au-delà du plafond réglementaire.

Jusqu’alors défiscalisés, les intérêts accumulés et versés au 1er janvier de chaque année sur le Livret A et dépassant la somme de 15.300 € devaient être taxés sous forme de prélèvement libératoire de 19% ou par intégration au barème de l’impôt. Pouvaient également faire partie de ce nouvel impôt tous les autres livrets réglementés.

Cette mesure avait pour but d’éviter que les familles aisées disposant de nombreux livrets placent leurs épargnes sur des produits sans prélèvement favorable à l’Etat.

En contre-partie, le Gouvernement souhaitait relever le plafond du Livret A à 16.000 €.

Finalement, face à de nombreuses controverses,  le sénateur, à l’origine de cet amendement a retiré sa proposition mardi 7 décembre 2010.