Plafonds de référence 2013 pour obtenir l’ARS
Les plafonds de référence 2013 afin de pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire 2013/2014 prennent en compte les revenus nets 2011 du foyer fiscal. Ces derniers ne doivent pas dépasser :
- pour 1 enfant à charge scolarisé : 23.687 €
- pour 2 enfants à charge scolarisés : 29.153 €
- pour 3 enfants à charge scolarisés : 34.619 €
- 5.466 € par enfant supplémentaire à charge scolarisé, soit :
. pour 4 enfants à charge scolarisés : 40.085 €
. pour 5 enfants à charge scolarisés : 45.551 €
. pour 6 enfants à charge scolarisés : 51.017 €
. pour 7 enfants à charge scolarisés : 56.483 €
. pour 8 enfants à charge scolarisés : 61.949 €…
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