Protections en cas de faillite bancaire

En cas de faillite d’une banque française, l’épargne et les comptes des particuliers sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) jusqu’à une certaine hauteur. Le FGD est doté de 2 milliards d’euros financés par les banques.

Chaque client peut être indemnisé à hauteur de 100.000 € maximum par établissement, tous comptes confondus (compte courant, Livret A, Livret de développement durable, PEL…). Pour les comptes joints, le FGD estime ce qui revient à chacun des conjoints, toujours dans la limite d’un cumul avec les autres comptes de chacun de 100.000 €.

Une somme supplémentaire de 70.000 € est garantie lors de la détention de certains titres financiers (actions, titres de créances…) contractés dans un établissement qui ne soit pas une banque de crédit.

N’entrent pas dans le domaine de la garantie par le FGD :

- les Sicav ou autres fonds communs de placement pris auprès d’organismes de placements collectifs

- les dépôts auprès des organismes de retraite

- les dépôts contractés auprès de fonds de pension

- les dépôts en devises ne ressortant pas des états membres de l’Espace Economique Européen.

L’indemnisation des clients est régit par une démarche stricte du FGD qui prend le relais de la banque en faillite ayant prévenu l’Autorité de Contrôle Prudentiel de son incapacité à honorer les retraits :

- envoi d’un courrier d’information aux clients sur le déroulement des procédures de faillite bancaire et de récupération des fonds. En cas de non réception de cette lettre, le client doit lui-même informer le FGD du fait qu’il possède un ou plusieurs comptes dans l’établissement en faillite ;

- envoi d’une seconde lettre mentionnant le montant précis d’indemnisation aux clients. Ce montant peut être contesté sous 15 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.

Les indemnisations financières prennent généralement place entre 2 à 6 mois après le second courrier. Elles peuvent être distribuées pour une part sous 8 jours afin de laisser aux clients le temps de se retourner en attendant le complément de garantie.