Provision des chèques français et étrangers

Il est vivement conseillé de procéder à l’encaissement d’un chèque reçu dans les jours qui suivent sa réception.

Un chèque de moins de 15 € sera en principe garanti par la banque réceptrice (art. L 131-82 Code monétaire et financier) s’il a été présenté à l’encaissement un mois maximum après son émission. Les poursuites de l’émetteur pour non-paiement en seront également facilitées.

Il est toujours délicat d’accepter des chèques payables à l’étranger qu’ils soient en euros ou dans une autre monnaie. En cas d’absence de provision de l’émetteur, la banque émettrice ne pourra garantir son recouvrement. Leur encaissement engendrera automatiquement des frais de traitement parfois conséquents.