Quelles sont les aides pour financer l’insonorisation d’habitations proches d’un aéroport

Les riverains habitants près de l’un des 10 grands aéroports de France (voir ci-dessous) peuvent prétendre à l’obtention d’une aide financière pour payer tout ou partie de leurs travaux d’insonorisation acoustique de leurs logements.

Le financement de ces aides est obtenu par la taxe sur les nuisances sonores aériennes acquittée par l’ensemble des compagnies aériennes.

Les demandes individuelles ne peuvent être prises en compte. En effet, il faut former un collectif pour pouvoir prétendre à ces aides, à savoir :

- au moins 5 propriétaires de pavillon d’une même commune (un dossier par personne est à remplir par contre),

- les copropriétaires d’un même immeuble,

- les organismes de HLM.

Pour prétendre à l’aide financière, il faut répondre à 2 conditions qui sont :

1. être situer dans l’une des communes incluses dans le Plan de Gêne Sonore qui délimite trois zones :

- zone I : dite de gêne très forte,

- zone II : dite de gêne forte,

- zone III : dite de gêne modérée.

2. avoir une habitation située à l’extérieur du Plan d’exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de l’obtention du permis de construire (exemples : pour Orly – 3 septembre 1975 ; pour Roissy – 7 juillet 1977 ou 9 juin 1989 ou 7 mars 2002 suivant les communes).

La demande de dossier est à faire auprès des Aéroports de Paris (ADP) au 0.810.87.11.35 (numéro azur). Dans un premier temps, le conseiller vérifiera que les 2 conditions sont bien remplies. Il vous adressera ensuite le dossier à compléter et à accompagner de l’autorisation écrite de demande de diagnostic acoustique.

Liste des aéroports français concernés :

- Bâle-Mulhouse

- Bordeaux-Mérignac

- Lyon-Saint Exupéry

- Marseille-Provence

- Nantes-Atlantique

- Nice-Côte d’Azur

- Paris-Charles-de-Gaulle

- Paris-Orly

- Strasbourg-Entzheim

- Toulouse-Blagnac.