Quelles sont les mentions obligatoires sur un chèque ?
Pour être valable à l’encaissement, un chèque doit être conforme aux règles :
- de lisibilité,
- de validité,
- d’émission,
- de traitement par la banque.
Aussi, le chèque émis doit comporter obligatoirement, sans rature ni surcharge :
- la somme en chiffres,
- la même somme en toutes lettres,
- l’ordre (bénéficiaire du chèque),
- le lieu d’émission du chèque,
- la date complète (jour, mois et année),
- la signature de l’émetteur.
Selon l’article L. 131-2 du Code monétaire et financier, le lieu et la date d’émission sont les garants du point de départ des délais d’encaissement et d’éventuels recours pour le bénéficiaire.
A défaut d’inscription de la date d’émission du chèque par l’émetteur, le bénéficiaire peut l’inscrire lui-même avant la remise à l’encaissement. En cas d’oubli des 2 parties, le chèque ne pourra être validé par la banque, ni traité, ni honoré (article L. 131-3 du Code monétaire et financier).
Est-ce que l’endos, je suppose la signature au dos du cheque, est obligatoire et peut etre une raison de rejet du cheque
Bonjour,
Oui, la signature au dos du chèque est obligatoire et est une raison valable pour la banque refuse le chèque à encaisser.
En règle générale, en cas d’oubli constaté, la banque prend contact avec son client pour lui signifier l’oubli et lui renvoie le chèque afin que le client puisse le signer avant de procéder à un nouvel encaissement.
Cordialement,
MenagereMag.com