Règlementation de l’état des lieux dans une location saisonnière

Tout comme pour les contrats de locations saisonnières, les états des lieux d’entrée et de sortie d’un meublé de tourisme (villa, appartement ou studio meublé) doivent suivre les règlementations en vigueur.

1. Les propriétaires sont tenus de respecter cette règlementation et de ne pas faire de publicité mensongère quant à la location qu’ils proposent, notamment au niveau de la description des lieux, du nombre de couchages, des équipements intérieurs et extérieurs à disposition… Il en est de même lorsque la location est proposée via une agence.

2. A l’arrivée et au départ de la location, un état des lieux dit respectivement d’entrée et de sortie doit être établi conjointement par le propriétaire (ou l’agence) et le locataire. 

L’état des lieux d’entrée doit être fait avec le plus grand soin afin d’éviter des conflits ultérieurs entre le propriétaire et le locataire soit pendant le séjour, soit à la fin du séjour. Il faut donc être vigilent. Tout équipement manquant ou cassé qui ne serait pas mentionné dans l’état des lieux d’entrée serait facturé au locataire au moment de son départ.

Ne pas hésiter à vérifier le bon fonctionnement de la douche, des toilettes, des plaques de cuisson, de la télévision… Si l’état des lieux descriptif est préétabli par le propriétaire (ce qui est le cas pour la plupart des meublés de tourisme), vous le trouverez donc en arrivant à la location. Il faut alors prendre connaissance de cet inventaire, dès l’arrivée et, écrire au besoin au propriétaire (ou à l’agence), un état des lieux contradictoire si vous constatez une anomalie.

3. Au moment du départ, le propriétaire ou l’agence, en présence du locataire, doit établir un état des lieux de sortie (dit contradictoire). Le propriétaire ne peut facturer un état normal d’usure d’un équipement.

Si rien n’est à déplorer, le propriétaire ou l’agence doit remettre immédiatement le dépôt de garantie au locataire.