Répartition et paiement des charges d’ascenseur

Les copropriétaires demeurant au rez-de-chaussée d’un immeuble n’ont pas à supporter de charges pour le fonctionnement de l’ascenseur, conformément à l’alinéa 1 de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 sur la règlementation des charges des services collectifs et éléments d’équipement communs.

Cependant, si l’immeuble est équipé d’un parking sous terrain et/ou de caves et/ou d’un local à vélo… dont les copropriétaires du rez-de-chaussée en possèdent au moins un, une répartition aux tantièmes est alors opérées par les syndics. Dans ce cas là, les copropriétaires doivent en effet participer aux charges d’entretien.