Subventions pour la rénovation de bâtisses anciennes

Une partie des travaux de rénovation des vieux bâtiments tels que châteaux, manoirs, fermes, longères, maisons anciennes… peut être financée par des subventions ou faire l’objet d’avantages fiscaux.

Obtenir des aides financières :

- Fondation du patrimoine : pour les édifices

. situés en milieu rural ou classé en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

. visible depuis la voir publique

. dont les travaux respectent scrupuleusement la bâtisse à l’identique.

Le dossier de demande d’aide doit être retiré auprès de la Délégation de la Fondation du patrimoine du département de la bâtisse à restaurer. La durée d’instruction est généralement de 2 à 3 mois à l’issue de laquelle la Fondation du patrimoine remet au dossier du demandeur accepté son label permettant aux contribuables de déduire 50 % du montant total des travaux de rénovation de la déclaration de revenus annuels. Cette déduction peut être effectuer sur 5 années.
Les personnes non imposables ou payant moins de 1.300 € d’impôt sur le revenu peuvent aussi prétendre à l’obtention d’une subvention. Cette dernière s’élève en général à 12 % du montant total des travaux de rénovation.

– Commune ou Conseil Général : en parallèle de la Fondation du patrimoine, le demandeur peut établir un dossier de subvention auprès de ces différentes collectivités. Toute prise en charge de plus de 20 % du montant des travaux par le Conseil Général, la Commune ou la Communauté de commune permet de déduire sur les revenus imposables jusqu’à 100 % du coût du chantier.

- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les travaux :

. de propriétés privées inscrites ou classées aux monuments historiques
. de rénovation à l’identique
. de restauration

Le dossier de demande de subvention est à retirer auprès de la DRAC de sa région. Il doit être renouvelé chaque année en cas d’étalement des travaux.
L’ensemble des subventions accordé par la DRAC est déductible des impôts.

- dispositif locatif Malraux pour la restauration :

. d’un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (45.000 en France)
. sous contrôle d’un architecte des bâtiments de France
. dans l’optique de louer les logements pendant 9 ans au moins à des personnes en faisant leur résidence principale.

Les subventions Malraux sont déductibles des impôts à hauteur de 36 % du montant des travaux en secteur sauvegardé et 27% en ZPPAUP, dans la limite d’un plafond de dépenses de 100.000 €.

- les concours d’associations :

. Maisons paysannes en France (5 prix à gagner tous les ans, de 1.500 à 2.000 € chacun)
. Vieille maison de France (3 à 4 prix à gagner tous les ans, de 6.000 à 10.000 € chacun).