Vers la suppression des cotisations au forfait pour les emplois à domicile

Le mode de calcul des cotisations sociales au forfait des personnes employées à domicile (garde d’enfant, ménage, soutien scolaire…) pourrait être supprimé à compter du 1er janvier 2013 si le Sénat valide la décision votée par les députés le 25 octobre dernier.

Jusqu’alors les employeurs de personnel à domicile pouvaient opter pour des cotisations sociales au réel ou au forfait, la formule au forfait étant la plus avantageuse car elle supporte moins de charges.

Si cette réforme est adoptée, les cotisations devront obligatoirement être calculée sur le montant réel du salaire, ce qui est un avantage pour le salarié mais également pour l’Etat.