Taux 2012 de réduction d’impôt Scellier
A partir du 1er janvier 2012, les taux de réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Scellier seront revus à la baisse pour les bâtiments basse consommation (BBC). Ils passeront ainsi de 22 % pour un logement acheté jusqu’au 31 décembre 2011 à 14 % pour un logement acheté en 2012.
De plus, la réduction sera désormais calculée dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique (300.000 € jusqu’à fin 2011).
Les logements non BBC (même neufs) ne bénéficieront plus de réduction d’impôt (13 % actuellement).
Comparatif taux de la réduction d’impôt 2011 et 2012 :
Logement acheté en 2011 |
Logement acheté en 2012 |
|
BBC |
22 % |
14 % |
Non BBC |
13 % |
- |
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