Vers une nouvelle taxation des offres triple play

Les offres triple play regroupant les accès à internet, à la téléphonie fixe et à la télévision pourraient augmenter dans le cadre de la loi de Finances 2011.

En effet, le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne, envisage de porter la TVA à 19,6 % (au lieu des 5,5 % actuellement pratiqués) sur une part plus importante de la facture d’abonnement.

La loi européenne précise effectivement que la TVA réduite ne peut être appliquée qu’aux services de diffusion de télévision. L’internet et le téléphone doivent donc être sous TVA à 19,6 %.