Vers une taxation à 19,6 % des prix des actes de chirurgie esthétique ?

Ordinairement, les actes médicaux sont exonérés de TVA, les honoraires des praticiens n’étant pas soumis à une taxe de 19,6 %. Or, la Direction générale des finances publiques souhaite instaurer une taxe sur les actes de chirurgie esthétique.

Dans un rapport publié courant avril dernier, la Direction générale des finances précise que seuls les actes médicaux à visée thérapeutique resteront exonérés de taxe. De ce fait, les particuliers qui auront recours à la chirurgie esthétique pour leur bien-être pourraient voir les tarifs des actes augmenter de près de 20 %.

Dans un premier temps, il s’agit pour la direction de la législation fiscale de faire la part entre les actes médicaux et les soins purements esthétiques afin d’éviter tout débordement.

Restera ensuite à proposer le décret au Parlement dans le cadre d’un rajout à la loi de finances.