Vote par l’Assemblée nationale de l’instauration d’un bonus-malus pour l’énergie

L’Assemblée nationale a adopté lundi 11 mars 2013 au soir l’instauration d’un tarif dégressif des prix de l’énergie (gaz et électricité).

Si la loi est promulguée par le Gouvernement, les abonnés verront alors la mise en application d’ici trois ans d’un nouveau mode de calcul pour leur foyer. Ce système de bonus-malus risque d’ailleurs de pénaliser certains consommateurs (double résidence à titre professionnel, parts des enfants de parents divorcés, étudiants moitié chez les parents-moitié en chambre universitaire…) et remet surtout en cause le principe d’égalité pour tous du prix du kilowattheure (kWh). Le volume futur de consommation prendra en effet en considération le nombre de personnes dans chaque logement, la situation géographique et le mode de chauffage.

Dans le même temps, le Gouvernement travaille sur la mise en place d’un bonus-malus de l’eau.